Paul Cañadas

Villa Val D’Azur – Chemin de La Sabrane

06130 GRASSE

Tél : 06 12 23 15 35

N° SIREN : 44446298000012

N° SIRET : 444462980RCSCANNES

 Article 1 : Validité de l’offre

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes de bijoux par le biais du site internet : http://www.librenmeta.org. Ces offres sont réservées aux particuliers et aux professionnels valables en France métropolitaine et l’international. Elles s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande.

 Article 2 : Articles

Les produits proposés sur le site internet http://www.librenmeta.org sont garantis par le poinçon du Maître d’Ouvrage. Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. Produits diminués de 1 jusqu’à 40 fois. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 Article 3 : Tarifs

Tous les devis et toutes les factures sont exprimés en TTC.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

 Article 4 : Commandes

1 – L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande à l’acheteur (voir onglet « CONTACT » sur le site, avec son identification (nom, prénom et adresse) et indiquer la référence et la quantité des produits choisis ,

2 – En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et les frais de port.

3 – Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

4 – Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produits en stock ou sur commande)

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

 Article 5 : Sécurisation

Le paiement de vos commandes fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

 Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition et du pays de destination.

 Article 7 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à l’adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et de l’acheminement. Le délai de livraison vous est spécifié sur le devis mais il ne constitue pas un délai de rigueur et si ce délai de livraison venait à être dépassé, aucune responsabilité ne serait être engagée contre Paul Cañadas. Attention : si vous décidez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci par Paul Cañadas et les délais courront en conséquence.

 Article 8 : Paiement

Le prix total ou accompte de la commande est payable :

1 – par virement bancaire en totalité et en un seul versement à la commande (nous demander un RIB 06 12 23 15 35)

2 – par chèque bancaire en totalité et en un seul versement à la commande

 Article 9 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine et à l’état neuf accompagné de la facture et d’un RIB. Cet envoi devra uniquement être fait par « la poste valeur déclarée ». Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.

Les articles ayant subit une quelconque intervention demandée par le client ne pourront-être retournés au vendeur : ils ne seront ni échangés, ni remboursés. Exemple  » un CD ou objet dont le client demande une modification ou amélioration « …etc ainsi que toutes fabrications spéciales.

 Article 10 : Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l’acheteur qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date des livraisons desdits produits. En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

 Article 11 : Responsabilité

Paul Cañadas ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.

 Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le vendeur.

 Article 13 : Informations nominatives

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier :

Paul Cañadas

Villa Val D’Azur – Chemin de La Sabrane

06130 GRASSE

Tél : 06 12 23 15 35

par mail : info@librenmeta.org

 Article 14 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.